Retour aux permis de construire de L'Isle-d'Espagnac

Déclaration préalable Locaux N° 01616619C0038

Déclaration préalable n° 01616619C0038 à L'Isle-d'Espagnac pour 1 800 m² de locaux, 64 Avenue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 64 Avenue Maryse Bastie, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME et accordée le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616619C0038, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier DP n° 01616619C0038

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01616619C0038, accordée le 14 août 2019 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64 Avenue Maryse Bastie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 459 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 459 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²
Total	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	-1 800 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	1 800 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	1 800 m²
Total locaux	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241600253
SIRET: 24160025300058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1989
Localisation: ANGOULEME CEDEX (16023)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

DP n°01641520C0013 Autorisé

Le Bourg Promenade De La Meronne

Nouvelle construction

13 janv. 2021

DP n°01616619C0044 Autorisé

62 Avenue Maryse Bastie

Transformation sans extension

24 sept. 2019

PC n°01638518C0003 Terminé

14 Route Du Pontil

Extension sans transformation

23 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616619C0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 64 Avenue Maryse Bastie, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME et accordée le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616619C0038, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-d'Espagnac

PC n°01616619C0010 Logement Terminé

Lotissement Le Noyer - Lot Vert De Lait

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 136 m² SDP

PC n°01616619C0011 Logement Terminé

Lotissement Le Noyer - Lot Vert De Lait

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 124 m² SDP

PC n°01616619C0012 Logement Annulé

Lotissement Le Noyer - Lot Vert De Lait

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 129 m² SDP

PC n°01616619C0014 Logement Terminé

Logis De Pindray

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°01616619C0013 Mixte Annulé

2 T Avenue De La Republique

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 429 m² SDP

DP n°01616619C0044 Locaux Autorisé

62 Avenue Maryse Bastie

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Transformation sans extension

24 sept. 2019 520 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Espagnac

Permis d'aménager à L'Isle-d'Espagnac

6 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-d'Espagnac

17 autorisations