Permis de construire Locaux N° 01616622C0013

Permis de construire n° 01616622C0013 à L'Isle-d'Espagnac pour 408 m² de locaux, 26 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 01616622C0013

Demandeur

RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue Du Marechal Juin, le permis de construire n° 01616622C0013 a été délivré le 6 avril 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA41, BA42, C858. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 193 m²

Surface existante avant

2 541 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA41 BA42 C858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 541 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 949 m²
Total 2 541 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 541 m²
Autres activités 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Entrepôt 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 2 541 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423496306
SIRET
42349630600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616622C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 193 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Du Marechal Juin, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT et accordée le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616622C0013, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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