Déclaration préalable n° 01616623C0014 à L'Isle-d'Espagnac pour 13 m² de locaux, 47 Rue Parmentier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier DP n° 01616623C0014
Demandeur
L'ARTISTE DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01616623C0014, accordée le 9 mars 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Rue Parmentier. Le projet est porté par L'ARTISTE DES SENS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
| Total | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
| Total locaux | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARTISTE DES SENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907477129
- SIRET
- 90747712900015
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616623C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |