Permis de construire n° 01610222T0018 à Cognac pour 13 m² de locaux, 62 Avenue Paul Firino Martell
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 01610222T0018
Demandeur
FRAINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610222T0018 a été délivré le 19 octobre 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Avenue Paul Firino Martell. Le demandeur déclaré est FRAINEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL375. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 841 m² |
| Total | 828 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 828 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 841 m² |
| Total locaux | 828 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAINEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781199336
- SIRET
- 78119933600020
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de FRAINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |