Permis de construire Logement N° 01610222T0015

Permis de construire n° 01610222T0015 à Cognac pour 1 496 m² de logement, 2 rue de Cagouillet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 01610222T0015

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610222T0015 a été délivré le 10 octobre 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue de Cagouillet. Le marchand de biens MACIFLORE 2.0 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 28 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 19 des 28 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 886 m², le programme représente 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 205 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 210, AT 211. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Cagouillet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/05/2025
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 210 AT 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve et 1 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 694 m² à 1 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 291 m² 1 205 m² 80 m² 0 m² 1 416 m² 1 545 m²
Locaux 1 565 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 205 m² -1 565 m² 0 m²
Total 1 694 m² 291 m² 1 205 m² 440 m² 1 205 m² -149 m² 1 545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 19 3 - - - 28
21,4 % 67,9 % 10,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MACIFLORE 2.0, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841184609
SIRET
84118460900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de MACIFLORE 2.0

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610222T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AT 210, AT 211 à Cognac (16100)

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