La déclaration préalable n° 01610222T0480 a été accordée le 29 septembre 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 49 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par MADEFLO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 126 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 479. La voie, rue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 126 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Total	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Autres activités	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
dont Bureaux	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total locaux	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MADEFLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Linars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MADEFLO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830292686
SIRET: 83029268600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LINARS (16730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610222T0480
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Jaures à Cognac (16100)

L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01610222T0266 Locaux Autorisé

20 rue Jean Jaures

Cognac (16100)

Transformation sans extension

09/05/2022 240 m² SDP JAURES 20

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

PC n°01610222T0020 Logement Terminé

5 impasse de Montplaisir

Cognac (16100)

Nouvelle construction

08 août 2022 138 m² SDP

DP n°01610222T0366 Locaux Autorisé

5 chemin du Logis

Cognac (16100)

Extension sans transformation

08 août 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01610222T0021 Mixte Commencé

41 rue de Bellefonds

Cognac (16100)

Transformation avec extension

19 sept. 2022 422 m² SDP SCI CV IMMO

PC n°01610222T0015 Logement Terminé

2 rue de Cagouillet

Cognac (16100)

Transformation avec diminution

10 oct. 2022 1 496 m² SDP MACIFLORE 2.0

PC n°01610222T0018 Locaux Autorisé

62 avenue Paul Firino Martell

Cognac (16100)

Extension sans transformation

19 oct. 2022 13 m² SDP FRAINEAU

PC n°01610222T0035 Logement Terminé

3 avenue de Saintes

Cognac (16100)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 109 m² SDP

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