Permis de construire n° 01610215T0028 à Cognac pour 9 013 m² de locaux, 50 Avenue Paul Firino Martell
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 01610215T0028
Demandeur
CHAIS JEAN MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610215T0028 a été délivré le 27 janvier 2016 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Avenue Paul Firino Martell. Le demandeur déclaré est CHAIS JEAN MONNET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 013 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 237 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL79, BL80, BL82. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 075 m² | 9 013 m² | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 4 033 m² | 17 108 m² |
| Total | 13 075 m² | 9 013 m² | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 4 033 m² | 17 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 075 m² | 9 013 m² | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 4 033 m² | 17 108 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 237 m² | 8 237 m² |
| Total locaux | 13 075 m² | 9 013 m² | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 4 033 m² | 17 108 m² |
Ce dossier crée 8 237 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAIS JEAN MONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811353564
- SIRET
- 81135356400016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610215T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |