Permis de construire n° 01610217T0015 à Cognac pour 246 m² de locaux, 5 Impasse Barnett
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 01610217T0015
Demandeur
FRAINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Impasse Barnett, le permis de construire n° 01610217T0015 a été délivré le 30 juin 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FRAINEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 409 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL336. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Autres activités | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Total locaux | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAINEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781199336
- SIRET
- 78119933600020
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de FRAINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610217T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |