Permis de construire Logement N° 01610222T0039

Permis de construire n° 01610222T0039 à Cognac pour 240 m² de logement, 79 avenue Paul Firino Martell

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 01610222T0039

Demandeur

SCI POLO POOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0039 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 79 avenue Paul Firino Martell. Le projet est porté par SCI POLO POOM.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 5 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 527. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Firino-Martell, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 206 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 206 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 150 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 56 m² 150 m² -206 m² 0 m²
Total 206 m² 90 m² 150 m² 56 m² 150 m² 34 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POLO POOM, dont l'adresse déclarée est au Bourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI POLO POOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909688186
SIRET
90968818600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LE BOURG (46120)

Autres dossiers de SCI POLO POOM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610222T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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