Permis de construire Locaux N° 01609022W0015

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 600 m² de locaux - 10 Boulevard De La Croix Chad

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 01609022W0015

Demandeur

LANDREAU ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01609022W0015, délivré le 6 avril 2023 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Boulevard De La Croix Chad, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANDREAU ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 697 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 077 m²
Total 2 477 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 477 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDREAU ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393028535
SIRET
39302853500010
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LEOVILLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609022W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard De La Croix Chad, Châteauneuf-sur-Charente (16120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANDREAU ET FILS et accordé le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609022W0015, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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