Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01609021W0002

Permis de démolir n° 01609021W0002 à Châteauneuf-sur-Charente, 12 Bd De La Croix Chadenne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PD n° 01609021W0002

Demandeur

LANDREAU AGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01609021W0002 a été délivré le 30 octobre 2021 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Bd De La Croix Chadenne. La demande émane de LANDREAU AGRO.

Le terrain concerné couvre 15 967 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

Surface du terrain

15 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/10/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 967 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDREAU AGRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444210843
SIRET
44421084300041
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Année de création
2002
Localisation
BARRET (16300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01609021W0002
Code commune INSEE 16090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bd De La Croix Chadenne à Châteauneuf-sur-Charente (16120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANDREAU AGRO et autorisé le 30 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609021W0002, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

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