Permis de démolir n° 01609023W0001 à Châteauneuf-sur-Charente, 10 Boulevard De La Croix Chad
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 01609023W0001
Demandeur
CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01609023W0001, délivré le 20 décembre 2023 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Boulevard De La Croix Chad. Le projet est porté par CHATEAUNEUF.
Le terrain concerné couvre 15 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUNEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843664574
- SIRET
- 84366457400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARRET (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609023W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |