Permis de construire Locaux N° 01720421H0005

Permis de construire à Léoville pour 284 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 01720421H0005

Demandeur

ETS LANDREAU ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01720421H0005, délivré le 3 décembre 2021 à Léoville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Léoville (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS LANDREAU ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP106, ZP108, ZP122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 110 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Léoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP106 ZP108 ZP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léoville Code postal 17500 Identifiant INSEE 17204
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 113 m²
Total 829 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 829 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LANDREAU ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393028535
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LEOVILLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720421H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Léoville (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS LANDREAU ET FILS et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720421H0005, instruit par la commune de Léoville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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