Permis de construire Locaux N° 01720421H0005

Permis de construire n° 01720421H0005 à Léoville pour 284 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 01720421H0005

Demandeur

ETS LANDREAU ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Léoville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720421H0005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par ETS LANDREAU ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP106, ZP108, ZP122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léoville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 110 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Léoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP106 ZP108 ZP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léoville Code postal 17500 Identifiant INSEE 17204
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 113 m²
Total 829 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 829 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 113 m²
Total locaux 829 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LANDREAU ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393028535
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LEOVILLE (17500)

Autres dossiers de ETS LANDREAU ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720421H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Léoville (17500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS LANDREAU ET FILS et accordée le 3 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720421H0005, déposé en mairie de Léoville.

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