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Permis de construire Locaux N° 0173062000110

Permis de construire à Royan pour 143 m² de locaux - 15 Rue Louis Lepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Louis Lepine, Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC et accordé le 4 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062000110, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0173062000110

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173062000110, délivré le 4 mars 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Louis Lepine, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI767, CI768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 756 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI767 CI768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 285 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 428 m²
Total	2 285 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Commerce et services	926 m²	0 m²	0 m²	926 m²
Entrepôt	1 200 m²	143 m²	143 m²	1 343 m²
Total locaux	2 285 m²	143 m²	143 m²	2 428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905720512
SIRET: 90572051200011
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173062000110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Louis Lepine, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC et accordé le 4 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062000110, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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