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Permis de construire Locaux N° 0173062000110

Permis de construire n° 0173062000110 à Royan pour 143 m² de locaux, 15 Rue Louis Lepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Louis Lepine, à Royan (17200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC et accordée le 4 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062000110, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0173062000110

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062000110 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé 15 Rue Louis Lepine. Le projet est porté par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI767, CI768. Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 756 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI767 CI768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 285 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 428 m²
Total	2 285 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	926 m²	0 m²	0 m²	926 m²
Autres activités	1 359 m²	143 m²	143 m²	1 502 m²
dont Bureaux	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
dont Entrepôt	1 200 m²	143 m²	143 m²	1 343 m²
Total locaux	2 285 m²	143 m²	143 m²	2 428 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905720512
SIRET: 90572051200011
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173062000110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Louis Lepine, à Royan (17200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC et accordée le 4 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062000110, déposé en mairie de Royan.

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