Permis de construire n° 01521619S0003 à Saint-Urcize pour 90 m² de locaux, Station Super Blaise Brua
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 octobre 2019
Dossier PC n° 01521619S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01521619S0003 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019, pour un projet situé Station Super Blaise Brua. COMMUNE DE SAINT URCIZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D522. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcize.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Urcize
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502166
- SIRET
- 21150216600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-URCIZE (15110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT URCIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521619S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |