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Permis de construire Locaux N° 01521618S0006

Permis de construire n° 01521618S0006 à Saint-Urcize pour 94 m² de locaux, 13 15 Rue Du Comte Robert 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 15 Rue Du Comte Robert 1, à Saint-Urcize (15110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT URCIZE et accordée le 15 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521618S0006, déposé en mairie de Saint-Urcize.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 01521618S0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URCIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01521618S0006 porte sur un projet situé 13 15 Rue Du Comte Robert 1. La demande émane de COMMUNE DE SAINT URCIZE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Urcize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C354 C355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	626 m²	87 m²	7 m²	21 m²	7 m²	66 m²	692 m²
Total	626 m²	87 m²	7 m²	21 m²	7 m²	66 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
dont Hôtels	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Équipements publics	346 m²	87 m²	7 m²	21 m²	7 m²	66 m²	412 m²
Total locaux	626 m²	87 m²	7 m²	21 m²	7 m²	66 m²	692 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URCIZE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502166
SIRET: 21150216600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-URCIZE (15110)

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Nouvelle construction

24 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01521618S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 15 Rue Du Comte Robert 1, à Saint-Urcize (15110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT URCIZE et accordée le 15 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521618S0006, déposé en mairie de Saint-Urcize.

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