Permis de construire Locaux N° 01521919S0003

Permis de construire n° 01521919S0003 à Salers pour 90 m² de locaux, Station Super Blaise Bruagier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01521919S0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URCIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01521919S0003 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé Station Super Blaise Bruagier. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT URCIZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D522. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 463 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Super Blaise Bruagier

Territoires administratifs

Commune
Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15219
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URCIZE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502166
SIRET
21150216600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-URCIZE (15110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521919S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Station Super Blaise Bruagier, à Salers (15140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT URCIZE et accordé le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521919S0003, déposé en mairie de Salers.

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