Permis de construire n° 01521621S0003 à Saint-Urcize pour 26 m² de locaux, 24 Rue Jean Vaissier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 01521621S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01521621S0003 a été délivré le 9 juin 2021 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Jean Vaissier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT URCIZE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Urcize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 26 m² | -29 m² | 41 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 53 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 26 m² | 4 m² | 26 m² | -4 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 53 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502166
- SIRET
- 21150216600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-URCIZE (15110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT URCIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521621S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |