Permis de construire Locaux N° 01521622S0012

Permis de construire n° 01521622S0012 à Saint-Urcize pour 112 m² de locaux, 13 Rue Du Comte Robert 1Er Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 01521622S0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URCIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01521622S0012 porte sur un projet situé 13 Rue Du Comte Robert 1Er Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT URCIZE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C354. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Saint-Urcize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 104 m² 8 m² 22 m² 8 m² 82 m² 710 m²
Total 628 m² 104 m² 8 m² 22 m² 8 m² 82 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 289 m²
dont Hôtels 281 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 289 m²
Équipements publics 347 m² 104 m² 0 m² 22 m² 8 m² 74 m² 421 m²
Total locaux 628 m² 104 m² 8 m² 22 m² 8 m² 82 m² 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URCIZE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502166
SIRET
21150216600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT URCIZE (15110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521622S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Comte Robert 1Er Le Bourg, à Saint-Urcize (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT URCIZE et accordé le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521622S0012, déposé en mairie de Saint-Urcize.

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