Permis de construire n° 01521613S0002 à Saint-Urcize pour 26 m² de locaux, Route Des Pistes Bruagier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 01521613S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01521613S0002, délivré le 6 septembre 2013 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Pistes Bruagier. La demande émane de COMMUNE DE SAINT URCIZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Urcize
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruagier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 119 m² |
| Total | 93 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 93 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 119 m² |
| Total locaux | 93 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502166
- SIRET
- 21150216600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-URCIZE (15110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT URCIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |