Permis de construire n° 01521612S0005 à Saint-Urcize pour 2 099 m² de locaux, Montelmas
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 01521612S0005
Demandeur
GAEC BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01521612S0005 a été délivré le 4 février 2013 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montelmas. Le demandeur déclaré est GAEC BARRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B6, B679. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Urcize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
| Total | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750744328
- SIRET
- 75074432800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-URCIZE (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521612S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |