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Permis de construire Locaux N° 01518721S0020

Permis de construire n° 01518721S0020 à Saint-Flour pour 1 142 m² de locaux, Zone D Activite De Volzac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 667 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zone D Activite De Volzac, à Saint-Flour (15100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et accordé le 29 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518721S0020, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 01518721S0020

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518721S0020 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Zone D Activite De Volzac. Le projet est porté par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en équipements publics et 823 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM296, BM297, BM300. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 667 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM296 BM297 BM300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	351 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 493 m²
Total	351 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	319 m²	319 m²	319 m²
Autres activités	351 m²	823 m²	823 m²	1 174 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
dont Industrie	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
dont Entrepôt	0 m²	750 m²	750 m²	750 m²
Total locaux	351 m²	1 142 m²	1 142 m²	1 493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 321984130
SIRET: 32198413000310
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: AURILLAC (15000)

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08 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518721S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 667 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zone D Activite De Volzac, à Saint-Flour (15100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et accordé le 29 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518721S0020, déposé en mairie de Saint-Flour.

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