Permis de construire Locaux N° 01518720S0011

Permis de construire n° 01518720S0011 à Saint-Flour pour 176 m² de locaux, place d'Armes et Place Je

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 01518720S0011

Demandeur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518720S0011 a été délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place d'Armes et Place Je. Le projet est porté par SAINT-FLOUR COMMUNAUTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 186 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 59, AR 61, AR 560. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 59 AR 61 AR 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 186 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher passe de 56 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 192 m²
Total 56 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 56 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 192 m²
Total locaux 56 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066660
SIRET
20006666000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518720S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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