Permis de construire Locaux N° 01518722S0014

Permis de construire à Saint-Flour pour 637 m² de locaux - Zone D Activite De Volzac

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 septembre 2022 · Dossier PC n° 01518722S0014 · Demandeur : LUC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01518722S0014, délivré le 6 septembre 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D Activite De Volzac, Saint-Flour (15100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM270.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/09/2022
Surface du terrain
2 981 m²
Surface existante avant
392 m²
Surface créée
245 m²
Variation nette
+245 m²
Surface totale après
637 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Flour

Adresse
Zone D Activite De Volzac, Saint-Flour (15100)
Commune
Code postal
15100
Département
Parcelles cadastrales
BM270
Code INSEE
15187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 637 m²
Total 392 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 637 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Entrepôts 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 392 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 637 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
423060219
SIRET
42306021900031
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SANSAC DE MARMIESSE (15130)

En savoir plus sur LUC

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518722S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activite De Volzac, Saint-Flour (15100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518722S0014, instruit par la commune de Saint-Flour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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