Déclaration préalable Locaux N° 01518720S0046

Déclaration préalable n° 01518720S0046 à Saint-Flour pour 3 m² de locaux, Le Colombier Ouest Route de Chaudes-Aigues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 01518720S0046

Demandeur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01518720S0046, accordée le 3 septembre 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Colombier Ouest Route de Chaudes-Aigues. La demande émane de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 59, AL 61, AL 738. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Colombier Ouest, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 710 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 59 AL 61 AL 738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Chaudes-Aigues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 710 m² à 2 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 710 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 713 m²
Total 2 710 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 710 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 713 m²
Total locaux 2 710 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066660
SIRET
20006666000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518720S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AL 59, AL 61, AL 738 à Saint-Flour (15100)

Permis de construire sur la même voie, Le Colombier Ouest à Saint-Flour (15100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Flour

Autres types d'autorisations à Saint-Flour