Retour aux permis de construire de Valdallière

Permis de construire Locaux N° 01472616M0010

Permis de construire à Valdallière pour 145 m² de locaux - Zone Intercommunale - Lot N 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Intercommunale - Lot N 7, Valdallière (14410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE LA MAROLLE et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472616M0010, instruit par la commune de Valdallière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 01472616M0010

Demandeur

SOC CIVILE LA MAROLLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01472616M0010, délivré le 19 décembre 2016 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone Intercommunale - Lot N 7, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE LA MAROLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE LA MAROLLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 321814865
SIRET: 32181486500028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAROLLES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472616M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Intercommunale - Lot N 7, Valdallière (14410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE LA MAROLLE et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472616M0010, instruit par la commune de Valdallière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valdallière

PC n°01472626R0004 Logement Autorisé

5 Impasse De La Cointerie

Valdallière (14410)

Extension sans transformation

28 mai 2026 73 m² SDP

DP n°01472626U0039 Locaux Autorisé

31 D'aunay-Sur-Odon La Croix Marie

Valdallière (14410)

Travaux sur construction existante

17 mai 2026 42 m² SDP

PC n°01472625P0029 Logement Autorisé

Route De Canteloup La Rocque

Valdallière (14410)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 103 m² SDP

PC n°01472625R0023 Locaux Autorisé

La Francoiserie (Presles)

Valdallière (14410)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 2 445 m² SDP GAEC LE MOISSON

PC n°01472625R0009 Locaux Autorisé

6533 Rte De Lassy - Vassy

Valdallière (14410)

Nouvelle construction

05 août 2025 57 m² SDP COMMUNE DE VALDALLIERE

PC n°01472625P0026 Logement Commencé

7 Route De La Hameliere Pierres

Valdallière (14410)

Transformation sans extension

02 août 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valdallière

Permis d'aménager à Valdallière

2 autorisations

Permis de démolir à Valdallière

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valdallière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valdallière

Autres types d'autorisations à Valdallière

Caractéristiques du projet