Permis de construire Locaux N° 01472616H0002

Permis de construire n° 01472616H0002 à Valdallière pour 1 595 m² de locaux, La Francaiserie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 01472616H0002

Demandeur

GAEC LE MOISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472616H0002 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé La Francaiserie. Le projet est porté par GAEC LE MOISSON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 770 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

3 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Francaiserie

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 124 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 3 719 m²
Total 2 124 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 3 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 124 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 3 719 m²
Total locaux 2 124 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 3 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MOISSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511603821
SIRET
51160382100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALDALLIERE PRESLES (14410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472616H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Francaiserie, à Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LE MOISSON et accordé le 13 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472616H0002, déposé en mairie de Valdallière.

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