Permis de construire Locaux N° 01422512R0013

Permis de construire n° 01422512R0013 à Dives-sur-Mer pour 738 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01422512R0013

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422512R0013 a été délivré le 6 mai 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 583 m²
Total 845 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 583 m²
Total locaux 845 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400692
SIRET
21140069200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAROLLES (14100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVILLERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422512R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS et accordé le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422512R0013, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dives-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Dives-sur-Mer