Permis de construire à Valdallière pour 45 m² de locaux - La Buotiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 01472616F0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01472616F0007, délivré le 31 janvier 2017 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Buotiere, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZC73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Valdallière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buotiere
Territoire administratif
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 61 m² |
| Total | 16 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDALLIERE MONTCHAMP (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472616F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |