Permis de construire Locaux N° 01472616M0006

Permis de construire n° 01472616M0006 à Valdallière pour 400 m² de locaux, Les Landes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 01472616M0006

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472616M0006 a été délivré le 7 septembre 2016 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Landes. Le projet est porté par GAEC GUERIN LECONTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 834 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE4 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 143 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 543 m²
Total 2 143 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 143 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 543 m²
Total locaux 2 143 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491304333
SIRET
49130433300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALDALLIERE RULLY (14410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472616M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Landes, à Valdallière (14410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC GUERIN LECONTE et accordé le 7 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472616M0006, déposé en mairie de Valdallière.

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