Permis de construire Logement N° 01471219P0029

Permis de construire n° 01471219P0029 à Troarn pour 166 m² de logement, 895 Rue Des Artisans

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 01471219P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471219P0029 a été délivré le 14 février 2020 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un projet situé 895 Rue Des Artisans.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH40 AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 370 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 404 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINE (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471219P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 895 Rue Des Artisans, à Troarn (14670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471219P0029, déposé en mairie de Troarn.

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