Permis de construire Locaux N° 01471223R0003

Permis de construire à Troarn pour 65 m² de locaux - 288 Rue Des Artisans

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 01471223R0003

Demandeur

ANETT DEUX

Cette page présente le permis de construire n° 01471223R0003, délivré le 6 juin 2023 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un projet situé 288 Rue Des Artisans, Troarn (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANETT DEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH25, AH26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

6 095 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

6 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH25 AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 095 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 6 160 m²
Total 6 095 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 6 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 095 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 6 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANETT DEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379753858
SIRET
37975385800073
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471223R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 288 Rue Des Artisans, Troarn (14670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANETT DEUX et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471223R0003, instruit par la commune de Troarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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