Permis de construire n° 01471221R0015 à Troarn pour 247 m² de logement et locaux, 654 rue des Artisans
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 01471221R0015
Demandeur
FRANCOIS LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troarn (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471221R0015 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 654 rue des Artisans. Le dossier a été déposé par FRANCOIS LOCATION.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation sur un terrain de 8 063 m². S'y ajoutent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 191, AH 32. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Troarn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 8 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 400 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 400 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 400 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 45 m² | 445 m² |
| Total | 400 m² | 162 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 162 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 45 m² | 445 m² |
| Total locaux | 400 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 45 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCOIS LOCATION, une société civile immobilière (SCI) basée à Saline. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCOIS LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810880799
- SIRET
- 81088079900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SALINE (14670)
Autres dossiers de FRANCOIS LOCATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471221R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 191, AH 32 à Troarn (14670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Troarn (14670)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.