Permis de construire n° 01471215R0006 à Troarn pour 385 m² de locaux, 369 rue des Artisans
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 01471215R0006
Demandeur
DELABLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471215R0006 a été délivré le 30 juin 2015 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un projet situé 369 rue des Artisans. DELABLI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 720 m², le programme représente 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 181, AH 180, AH 30. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Troarn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 477 m² à 9 797 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 477 m² | 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 320 m² | 9 797 m² |
| Total | 9 477 m² | 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 320 m² | 9 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 477 m² | 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 320 m² | 9 797 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 9 097 m² | 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 320 m² | 9 417 m² |
| Total locaux | 9 477 m² | 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 320 m² | 9 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELABLI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DELABLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308448851
- SIRET
- 30844885100060
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DELABLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471215R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 181, AH 180, AH 30 à Troarn (14670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Troarn (14670)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.