Retour aux permis de construire de Troarn

Permis de construire Locaux N° 01471215R0006

Permis de construire à Troarn pour 385 m² de locaux - 369 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Rue Des Artisans, Troarn (14670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELABLI et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471215R0006, instruit par la commune de Troarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 01471215R0006

Demandeur

DELABLI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01471215R0006, délivré le 30 juin 2015 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un projet situé 369 Rue Des Artisans, Troarn (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELABLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH180, AH30.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 720 m²

Surface existante avant

9 477 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

9 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH181 AH180 AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 477 m²	385 m²	0 m²	65 m²	0 m²	320 m²	9 797 m²
Total	9 477 m²	385 m²	0 m²	65 m²	0 m²	320 m²	9 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Industrie	9 097 m²	385 m²	65 m²	320 m²	9 417 m²
Total locaux	9 477 m²	385 m²	65 m²	320 m²	9 797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELABLI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308448851
SIRET: 30844885100060
Code APE (NAF): 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01471215R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Rue Des Artisans, Troarn (14670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELABLI et accordé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471215R0006, instruit par la commune de Troarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Troarn

PC n°0147122600001 Locaux Commencé

369 Rue Des Artisans

Troarn (14670)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 30 m² SDP LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

DP n°0147122600008 Locaux Terminé

Troarn (14670)

Travaux sur construction existante

19 févr. 2026 10 m² SDP

DP n°01471225U0096 Logement Autorisé

4 Cour D'enfer

Troarn (14670)

Travaux sur construction existante

16 févr. 2026 67 m² terrain

PC n°0147122500015 Logement Annulé

Route D'argences

Troarn (14670)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 1 879 m² SDP PARTELIOS HABITAT

PC n°0147122500013 Logement Autorisé

17 Rue D'argences

Troarn (14670)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 46 m² SDP

DP n°01471225U0082 Logement Autorisé

12 Rue De Bures

Troarn (14670)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Troarn

Permis d'aménager à Troarn

1 autorisation

Permis de démolir à Troarn

9 autorisations