Permis de construire n° 01470024P0003 à Tour-en-Bessin pour 52 m² de locaux, 3 route de Maisons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 01470024P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470024P0003 a été délivré le 28 novembre 2024 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 route de Maisons.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 900 m². Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 106, ZE 15. La voie, route de Maisons, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 52 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 52 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
| Locaux | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
| Total | 160 m² | 52 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -108 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
| Total locaux | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUR-EN-BESSIN (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470024P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Maisons à Tour-en-Bessin (14400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Maisons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.