Permis de construire Logement N° 0147002500002

Permis de construire n° 0147002500002 à Tour-en-Bessin pour 63 m² de logement, 18 Route De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0147002500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0147002500002, délivré le 4 mars 2026 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 Route De Bayeux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-en-Bessin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
11/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUR EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147002500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Route De Bayeux, à Tour-en-Bessin (14400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2026, ouverture de chantier le 11 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147002500002, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

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