Permis de construire n° 0147002500001 à Tour-en-Bessin pour 367 m² de locaux, 1 rue Le Calvaire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 0147002500001
Demandeur
COTONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0147002500001, délivré le 5 mars 2026 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue Le Calvaire. L'agence immobilière COTONNIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 337 m² issus de transformation sur un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 152, ZE 160, ZE 162. La voie, rue Le Calvaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 337 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 337 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 30 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 30 m² | 367 m² |
| Total | 337 m² | 30 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 30 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 337 m² | 30 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 30 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière COTONNIERE, une société civile basée à Authie. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COTONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502706146
- SIRET
- 50270614600011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUTHIE (14280)
Autres dossiers de COTONNIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0147002500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Le Calvaire à Tour-en-Bessin (14400)
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