Permis de construire Logement N° 01470019P0007

Permis de construire n° 01470019P0007 à Tour-en-Bessin pour 111 m² de logement, 27 Bi Route De Maisons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 01470019P0007

Demandeur

SCI VALLEREND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Bi Route De Maisons, le permis de construire n° 01470019P0007 a été délivré le 23 septembre 2019 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI VALLEREND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 552 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEREND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842796609
SIRET
84279660900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUR EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470019P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Bi Route De Maisons, à Tour-en-Bessin (14400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VALLEREND et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470019P0007, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

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