Permis de construire n° 01470023P0003 à Tour-en-Bessin pour 216 m² de locaux, Le Petit Herbage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 01470023P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470023P0003 a été délivré le 29 janvier 2024 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), à l'adresse Le Petit Herbage.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 477 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 1, ZM 2. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 255 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 471 m² |
| Total | 255 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 471 m² |
| Total locaux | 255 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUR-EN-BESSIN (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470023P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |