Permis de construire n° 01470024P0001 à Tour-en-Bessin pour 176 m² de locaux, 10 rue de la Chapelle Sainte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 01470024P0001
Demandeur
MAHAUT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470024P0001, délivré le 18 avril 2024 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 rue de la Chapelle Sainte. Le projet est porté par MAHAUT INVEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 926 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Chapelle Sainte, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 926 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 77 m² à 176 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 77 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 99 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAHAUT INVEST, une société civile basée à Tour-en-Bessin. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MAHAUT INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900578444
- SIRET
- 90057844400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOUR-EN-BESSIN (14400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470024P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Chapelle Sainte à Tour-en-Bessin (14400)
L’autre dossier recensé rue de la Chapelle Sainte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.