Permis de construire Mixte N° 01469924P0028

Permis de construire n° 01469924P0028 à Touques pour 844 m² de logement et locaux, 43 Rue Du Docteur Laine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 01469924P0028

Demandeur

HICCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469924P0028 porte sur un projet situé 43 Rue Du Docteur Laine. Le projet est porté par HICCO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 780 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD192, AD198. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143 AD192 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 3 - - - 18
38,9 % 44,4 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
502729346
SIRET
50272934600036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469924P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Du Docteur Laine, à Touques (14800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HICCO et accordée le 5 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 780 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469924P0028, déposé en mairie de Touques.

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