Déclaration préalable Locaux N° 0146992600059

Déclaration préalable n° 0146992600059 à Touques pour 260 m² de locaux, 9 Rue Du Vert Galant

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0146992600059

Demandeur

A.G. DESAINT & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0146992600059 a été accordée le 24 août 2026 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Vert Galant. A.G. DESAINT & FILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G. DESAINT & FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501284616
SIRET
50128461600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146992600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Vert Galant, à Touques (14800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par A.G. DESAINT & FILS et accordé le 24 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146992600059, déposé en mairie de Touques.

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