Permis de construire Logement N° 05615224Q0035

Permis de construire à Le Palais pour 2 683 m² de logement - Imp De La Poudriere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 05615224Q0035

Demandeur

HICCO

Cette page présente le permis de construire n° 05615224Q0035, délivré le 17 mai 2025 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Imp De La Poudriere, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HICCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 20 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 655 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 683 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 683 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 683 m² 2 683 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 210 m² 2 683 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 473 m² 2 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 20 - - - 47
8,5 % 48,9 % 42,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
502729346
SIRET
50272934600036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615224Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Poudriere, Le Palais (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HICCO et accordé le 17 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 20 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615224Q0035, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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