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Permis de construire Logement N° 01469924P0017

Permis de construire n° 01469924P0017 à Touques pour 6 429 m² de logement, 13 Route De Honfleur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 307 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Route De Honfleur, à Touques (14800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUQUES ROUTE D'HONFLEUR et accordé le 29 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469924P0017, déposé en mairie de Touques.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 01469924P0017

Demandeur

TOUQUES ROUTE D'HONFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2024 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469924P0017 porte sur un projet situé 13 Route De Honfleur. TOUQUES ROUTE D'HONFLEUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 307 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2, 55 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL17, AL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 307 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

6 429 m²

Variation nette

+6 429 m²

Surface totale après

6 710 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL106 AL17 AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	108 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	281 m²	6 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 429 m²	6 710 m²
Total	281 m²	6 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 429 m²	6 710 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	108
Logements collectifs	108
Collectifs hors résidence	108

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	43	55	10	-	-	108
-	39,8 %	50,9 %	9,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUQUES ROUTE D'HONFLEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 931572051
SIRET: 93157205100015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01469924P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14699 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 307 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Route De Honfleur, à Touques (14800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUQUES ROUTE D'HONFLEUR et accordé le 29 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T2, 55 T3 et 10 T4, dont 50 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469924P0017, déposé en mairie de Touques.

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