Permis de construire Logement N° 01469924P0022

Permis de construire à Touques pour 2 103 m² de logement - Rue Des Ecureuils

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 01469924P0022

Demandeur

EVIDENCE - GROUPE DESIMO

Cette page présente le permis de construire n° 01469924P0022, délivré le 15 avril 2025 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecureuils, Touques (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVIDENCE - GROUPE DESIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T1, 16 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE228, AE229, AE230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 424 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+2 103 m²

Surface totale après

2 103 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE228 AE229 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²
Total 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
47 16 - - - - 63
74,6 % 25,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENCE - GROUPE DESIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919539775
SIRET
91953977500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSIERES PRES TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469924P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecureuils, Touques (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVIDENCE - GROUPE DESIMO et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T1, 16 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469924P0022, instruit par la commune de Touques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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