Permis de construire Mixte N° 01471524P0032

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 1 072 m² de logement et locaux - 1 Rue Du General De Gaulle

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 5 juin 2025 · Dossier PC n° 01471524P0032 · Demandeur : HICCO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01471524P0032, délivré le 5 juin 2025 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HICCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 11, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 765 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ208, AZ209.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/06/2025
Surface du terrain
746 m²
Surface existante avant
512 m²
Surface créée
915 m²
Variation nette
+560 m²
Surface totale après
1 072 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Adresse
1 Rue Du General De Gaulle, Trouville-sur-Mer (14360)
Code postal
14360
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ208, AZ209
Code INSEE
14715

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 765 m² 0 m² 155 m² 0 m² 610 m² 842 m²
Locaux 280 m² 150 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total 512 m² 915 m² 0 m² 355 m² 0 m² 560 m² 1 072 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 185 m² 150 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 3 - - 11
- 45,5 % 27,3 % 27,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HICCO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
502729346
SIRET
50272934600036
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS 14 (75014)

En savoir plus sur HICCO

Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471524P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle, Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 765 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471524P0032, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer