Permis de construire n° 01468917R0002 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 110 m² de locaux, La Metairie Curcy-Sur-Orne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01468917R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01468917R0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Metairie Curcy-Sur-Orne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en exploitation agricole et forestière et 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curcy-Sur-Orne
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 830 m² |
| Total | 720 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 415 m² |
| Autres activités | 360 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 415 m² |
| Total locaux | 720 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468917R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |