Permis de construire Locaux N° 01468916R0025

Permis de construire à Thury-Harcourt-le-Hom pour 21 m² de locaux - 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 01468916R0025

Demandeur

DURTANGES

Cette page présente le permis de construire n° 01468916R0025, délivré le 25 avril 2017 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DURTANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C178, C311, C314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 781 m²

Surface existante avant

3 777 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C178 C311 C314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoire administratif

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 777 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 798 m²
Total 3 777 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Commerce et services 2 455 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 476 m²
Entrepôt 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m²
Total locaux 3 777 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURTANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432301844
SIRET
43230184400036
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468916R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DURTANGES et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468916R0025, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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