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Permis de construire Locaux N° 01468917R0013

Permis de construire à Thury-Harcourt-le-Hom pour 585 m² de locaux - Boulevard Des Ducs D'harco Thury-Harcourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Ducs D'harco Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM et accordé le 30 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468917R0013, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 01468917R0013

Demandeur

COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01468917R0013, délivré le 30 novembre 2017 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Des Ducs D'harco Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 682 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoire administratif

Commune: Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Total	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060572
SIRET: 20006057200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01468917R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Ducs D'harco Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM et accordé le 30 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468917R0013, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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