Déclaration préalable n° 01468921U0038 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 29 m² de locaux, Boulevard Des Ducs D'harco Thury-Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier DP n° 01468921U0038
Demandeur
COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 décembre 2021 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01468921U0038 porte sur un projet situé Boulevard Des Ducs D'harco Thury-Harcourt. Le projet est porté par COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thury-Harcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 614 m² |
| Total | 585 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 585 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 614 m² |
| Total locaux | 585 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060572
- SIRET
- 20006057200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE HOM (14220)
Autres dossiers de COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468921U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |